Mentions légales
Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.domainedablon.com, ci-après nommé “le service” et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site www.domainedablon.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Le Domaine d’Ablon et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
Mentions légales
Le site www.domainedablon.com est édité et hébergé par :
- L’agence digitale Blvck Studio
- Hébergeur web o2switch
Pour contacter le domaine d’Ablon, rendez-vous sur la page contact.
Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le Domaine d’Ablon met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le Domaine d’Ablon ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
Le Domaine d’Ablon se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Le Domaine d’Ablon informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Le Domaine d’Ablon ou de tiers ayant autorisé Le Domaine d’Ablon à les exploiter.
Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de Le Domaine d’Ablon. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
Site tiers de réservation
La réservation en ligne se fait auprès d’un site tiers : Synxis
La plateforme est sécurisée et seules les informations nécessaires à la réservation sont demandées. Plus d’informations sur cette page : https://www.sabre.com/about/privacy/
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Le Domaine d’Ablon s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ”.
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés ”, Le Domaine d’Ablon garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :
En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site : www.domainedablon.com
Utilisation des cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.domainedablon.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Liens hypertextes
Si www.domainedablon.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que Le Domaine d’Ablon n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Force majeure
La responsabilité de Le Domaine d’Ablon ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
Le Domaine d’Ablon se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.domainedablon.com
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Caen sont compétent
Crédits
- Réalisation : Blvck Studio
- Photographies : Stéphane Leroy Photographe www.stephaneleroy.fr